Selon l’article 1385 du Code civil, le propriétaire d’un chien est responsable des dommages que son animal pourrait causer à des tiers (morsures, griffures, accident, …). Il est donc judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile.
Il faut d’abord savoir que tous les chiens ne sont pas couverts de la même façon. Il y a des différences de garanties selon les races et les catégories des chiens.
Le contrat d’assurance de chaque type de chien varie en fonction de la catégorie dont il appartient :
- Catégorie 1 : les chiens d’attaque
Selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, pour application de l’article 211-1 du Code rural, les chiens de la catégorie 1 sont les Pit-bulls (chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier), les Boerbulls (chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff) et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
- Catégorie 2 : les chiens de garde ou de défense
Selon le même arrêté interministériel, les chiens de la catégorie 2 sont les chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa, Mastiff inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler qu’ils soient inscrits ou non.
- Catégorie 3 : les autres types chiens
Cette catégorie renferme tous les autres chiens qui ne figurent pas dans la liste des chiens des catégories 1 et 2, comme le labrador, boxer, berger, bouvier, bobtail, border collie, épagneul, bichon, colley, caniche, chihuahua, griffon, teckel, shih tzu, carlin, shetland, etc.
Garantie responsabilité civile du contrat d’assurance multirisque habitation
La garantie responsabilité civile incluse dans le contrat d’assurance multirisque habitation du propriétaire du chien couvre automatiquement, sans surprime, l’animal se trouvant sous le toit de l’assuré. Cette garantie ne concerne toutefois que les chiens de la catégorie 3, et donc exclut les chiens de la première et de la deuxième catégorie qui sont jugés « dangereux ».
La législation française oblige ainsi les propriétaires de chiens dits « dangereux » (chiens de la catégorie 1 et 2) de souscrire une assurance responsabilité civile propre à leurs animaux.
Presque les assureurs acceptent d’assurer les chiens de la catégorie 2 en faisant souscrire au propriétaire une option payante dans le contrat d’assurance habitation.
En revanche, ils sont beaucoup plus réticents dès qu’on parle d’assurer des chiens de la catégorie 1 et peuvent même refuser de couvrir le risque. Seuls des assureurs qui se sont spécialisés dans ce type de risque proposent un contrat spécifique pour couvrir les dommages causés par les chiens de la catégorie 1.
L’assurance responsabilité civile pour chien n’assure que les dommages causés par le chien à des tiers :
Dans le cas où le propriétaire confie son chien à un professionnel ayant une activité en lien avec les animaux (pensions, éleveurs, toiletteurs, taxi animalière, dresseurs de chiens, …), on dit qu’il y a transfert de garde au profit du professionnel. Le chien devient donc sous la responsabilité du professionnel, et en cas de dommages causés par le chien, c’est l’assurance du professionnel qui assurera.
Via ce guide, nous répondons à toutes vos questions concernant l'assurance.
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